Définition :
Toute personne ayant acheté une formation (formations initiales et formations courtes) en cochant la case d’acceptation des CGV – CGU est désigné par les termes suivants : l’apprenant / l’acheteur / le client. La validation de cette case et du paiement entraine l’accord de l’apprenant aux présentes conditions générales de ventes et d’utilisation.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le-yoga-therapeutique.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet le-yoga-therapeutique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site le-yoga-therapeutique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
le-yoga-therapeutique.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Formations / Produits
le-yoga-therapeutique.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses formations, ici appelées par le terme « produit ». Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (tarif, utilisation, composition…).
Concernant les prérequis d’utilisation, l’apprenant confirme savoir que les conditions suivantes sont nécessaires pour suivre sa formation : un ordinateur récent datant de moins d’un an, avec le navigateur internet Google Chrome installé et une connexion internet haut débit. L’apprenant confirme également qu’il possède les compétences informatiques nécessaires pour savoir se servir d’un ordinateur, d’internet et d’un logiciel de traitement de texte.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en FRANCS CFP et/ou en EUROS. le-yoga-therapeutique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Réserve de propriété
le-yoga-therapeutique.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Concernant les produits de formation et de cours, ils restent la propriété pleine de le-yoga-therapeutique.fr même après l’encaissement. La prestation de service et son paiement autorisent la consultation des supports de formation uniquement pour l’acheteur et en ligne, au travers de la plateforme de suivi de cours en ligne de le-yoga-therapeutique.fr. En utilisant ladite plateforme, l’apprenant s’engage à une utilisation strictement personnelle, à ne pas céder ses accès à un tiers, et ne pas reproduire son contenu, sous peine d’interruption immédiate de la formation, incluant les accès à la plateforme. Toute reproduction ou cession à un tiers, même partielle, est interdite et passible de poursuite. Exceptionnellement, sur présentation d’une lettre écrite et justifiée, le-yoga-therapeutique.fr pourra autoriser (sans aucune obligation) une copie au format papier (physique) d’une partie des cours se trouvant sur la plateforme, mais pas dans son intégralité.
Article 5. Responsabilité
le-yoga-therapeutique.fr, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens, et non de résultats. le-yoga-therapeutique.fr ne saura être tenu responsable si l’acheteur n’est pas satisfait des résultats, n’atteint pas ses objectifs ou ne valide pas sa formation. Également, la responsabilité de le-yoga-therapeutique.fr ne pourra être engagée pour un dommage résultant de la pratique du Yoga, de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le-yoga-therapeutique.fr ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des pertes économiques, d’atteintes à la réputation ou de tout dommage spécial, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site, des séances de yoga ou de toute autre activité par l’utilisateur.
Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus appartenant à des sites tiers. Le prestataire ne peut pas contrôler les contenus publiés par ces tiers et n’assume donc aucune responsabilité quant à ces contenus ni quant aux effets qu’ils pourraient produire.
Le-yoga-therapeutique.fr se réserve le droit de résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la fourniture du service, du portail et/ou de l’un quelconque de ses services.
Le-yoga-therapeutique.fr ne garantit pas la disponibilité, l’accès ou la continuité du fonctionnement du portail et de ses services. De même, Le-yoga-therapeutique.fr ne pourra être tenu responsable des dommages subis par l’utilisateur en raison d’une indisponibilité, d’un problème d’accès ou d’un manque de continuité du portail ou de ses services.
Ce site web a été vérifié et testé afin d’assurer son bon fonctionnement. En principe, il peut fonctionner 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Toutefois, le prestataire ne peut exclure la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d’autres circonstances similaires pouvant rendre l’accès au site impossible. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès au site pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services, ainsi que de modifier les conditions d’accès à celui-ci.
En participant à des activités en présentiel ou en ligne, les apprenants reconnaissent qu’ils ont le contrôle et la direction de leurs propres actions et acceptent volontairement l’entière responsabilité de tout risque ou dommage, y compris les blessures physiques ou les malaises survenant pendant les programmes ou résultant de leur participation.
Le-yoga-therapeutique.fr décline toute responsabilité pour les blessures ou maladies pouvant survenir chez les apprenants pendant les formations, ateliers, retraites ou cours, qu’ils se déroulent sur le site ou à l’extérieur.
Les apprenants sont responsables de consulter un professionnel de santé avant et pendant leur participation aux événements proposés par Le-yoga-therapeutique.fr. Il est entendu que Le-yoga-therapeutique.fr n’assume aucune obligation ni responsabilité d’ordre médical envers les apprenants.
La collecte éventuelle d’informations relatives à l’état de santé des apprenants n’implique en aucun cas une prise de responsabilité médicale.
La pratique du yoga, que ce soit lors d’un cours, d’un atelier ou d’une retraite en présentiel, peut impliquer un certain niveau de contact physique interpersonnel. En participant à ces activités, les apprenants acceptent volontairement ce contact et en comprennent la nature strictement professionnelle.
Article 6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site le-yoga-therapeutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le-yoga-therapeutique.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 7. Données à caractère personnel
le-yoga-therapeutique.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version applicable en Polynésie Française. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par téléphone ou email.
Article 8. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises aux lois et règlements applicables en Polynésie Française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PAPEETE – TAHITI – Polynésie Française.
Mentions légales
Conditions d’utilisation :
le-yoga-therapeutique.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
le-yoga-therapeutique.fr met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de le-yoga-therapeutique.fr et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. le-yoga-therapeutique.fr n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies :
Le site le-yoga-therapeutique.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques, d’affichage et de publicité. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes :
Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. le-yoga-therapeutique.fr ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de le-yoga-therapeutique.fr.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de le-yoga-therapeutique.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. le-yoga-therapeutique.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site le-yoga-therapeutique.fr.
le-yoga-therapeutique.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site le-yoga-therapeutique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse présentée ci-dessous, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de le-yoga-therapeutique.fr.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site le-yoga-therapeutique.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de le-yoga-therapeutique.fr. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Litiges :
Les présentes conditions du site le-yoga-therapeutique.fr sont régies par les lois Polynésiennes et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet le-yoga-therapeutique.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Nous sommes engagés à protéger vos données personnelles selon la RGPD et votre vie privée. Vos informations personnelles transmises sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes, ou bien vous communiquer des informations jugées intéressantes pour vous. Toutes les données sont conservées pendant 2 ans.
Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
La collecte de vos informations peut se faire également de plusieurs manières : par le remplissage du formulaire de demande de documentation sur notre site internet, où vous nous communiquez les éléments suivants : nom et prénom, un téléphone, une adresse Email, votre code postal, votre ville et votre pays.
Votre inscription dans une des formations ou cours du site le-yoga-therapeutique.fr peut nécessiter la collecte des données suivantes : votre identité : nom et prénom, un téléphone, une adresse Email, votre code postal, votre ville et votre pays / votre parcours scolaire et éventuellement professionnel : votre CV, une lettre de motivation, votre métier, vos diplômes, vos projets de formation et vos habitudes/centres d’intérêts…
Ceci, dans le but de vous envoyer des informations, des offres commerciales (y compris de nos partenaires si vous avez coché la case correspondante nous donnant votre accord et validation) ; de répondre à votre demande d’inscription dans une de nos formations, de vous donner accès à la plateforme d’apprentissage en ligne ; d’analyser vos données d’utilisation de la plateforme pédagogique et de nos outils d’apprentissage, en tirant des statistiques gardées au sein de l’école ; de vous adresser de nouvelles offres commerciales en rapport avec un projet de formation ou une nouvelle formation à venir, de subvenir aux besoins de paiement des formations ; d’envoyer à des organismes tiers de contrôle, de maintenance ou d’hébergement.
Pendant votre formation, nous conservons les données suivantes : vos accès à la plateforme d’apprentissage, login et mot de passe, les commentaires et correction de vos professeurs, vos notes, vos données de règlement (sécurisées par notre partenaire financier) et vos messages.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Selon la réglementation européenne en vigueur, vous pouvez exercer vos droits : d’accès à vos données et de recevoir une copie de vos données que nous gardons (portabilité : données transmises dans un format lisible et structuré pour les transmettre à un autre organisme de traitement), et dont vous pouvez demander la suppression ou la rectification de données (si nous sommes dans l’obligation légale de le faire, il est possible que nous gardions certaines informations), ou l’opposition au traitement de vos données à des fins publicitaires, ou la suspension des traitements,
Ces droits sont activables par vous, sur envoi d’un justificatif d’identité en cours de validité et signé par vos soins, avec une demande écrite aux coordonnées ci-dessous.
Mentions légales :
le-yoga-therapeutique.fr
Adresse siège : BP 381 111 Punavai 98718 Tahiti – Polynésie française.
Email : contact@le-yoga-therapeutique.fr
Le directeur de publication est : TAHITI ProWeb
Email du directeur de publication : info@tahiti-proweb.com
Hébergeur du site internet : HOSTINGER